Ce que la loi impose, ce qu'elle n'impose pas, et les six signaux qui doivent vous faire reposer le stylo.
Un devis de travaux, ce n'est pas un prix au bas d'une feuille. C'est le seul document qui dit ce qui sera fait, et donc le seul qui dira, dans six mois, ce qui n'était pas prévu.
Je lis des devis d'entreprise toute l'année. La plupart des litiges que je vois sur les chantiers ne viennent pas d'un prix trop élevé. Ils viennent d'un devis trop court, signé trop vite, qui ne disait rien d'un poste que tout le monde croyait inclus.
Voici ce que la loi impose, ce qu'elle n'impose pas, et ce que je regarde en premier.
Pour les travaux et dépannages du bâtiment, le devis est obligatoire, sans seuil de montant. Maçonnerie, plomberie, électricité, menuiserie : l'obligation s'applique systématiquement. L'absence de devis expose l'entreprise à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société.
Les mentions qui doivent y figurer :
Les entreprises soumises à l'obligation d'assurance doivent joindre à leurs devis et à leurs factures leur attestation d'assurance décennale, au titre des articles L. 241-1 et L. 243-2 du code des assurances. L'attestation suit un modèle officiel fixé par arrêté du 5 janvier 2016.
Pas d'attestation jointe : demandez-la par écrit avant de signer. Une entreprise correctement assurée la sort en deux minutes. Une entreprise qui traîne a une raison de traîner.
Les dates. Une attestation couvre une période. Elle doit être valide au moment de l'ouverture du chantier, pas au moment où on vous l'envoie.
Les activités déclarées. C'est le point le plus négligé. Une attestation liste les activités couvertes. Un maçon assuré en gros œuvre qui vous pose une charpente n'est pas assuré sur la charpente. En cas de sinistre, l'assureur refusera sa garantie, et vous serez seul.
Le devis légalement conforme peut rester inexploitable. Voici ce que je réclame en plus, systématiquement.
« Gros œuvre » sur une ligne, avec un prix, ne veut rien dire. Vous ne pouvez ni le comparer à une autre offre, ni contrôler ce qui a été réellement fait, ni discuter une modification en cours de chantier. Il faut des quantités, des unités et des prix unitaires.
C'est la clause la plus utile d'un devis, et presque personne ne l'exige. Une entreprise qui écrit ce qu'elle ne fait pas est une entreprise qui a réfléchi au chantier. Une entreprise qui ne l'écrit pas vous enverra un avenant.
Pas « 3 semaines », mais un nombre de semaines à compter d'un événement précis : la commande, le versement de l'acompte, ou la libération du support par le lot précédent. Un délai qui ne démarre nulle part ne finit nulle part.
Un acompte, des situations liées à un avancement réel, un solde à la réception. Fuyez le paiement intégral d'avance. Ce n'est pas une question de confiance, c'est votre seul moyen de pression si ça se passe mal.
Le devis engage l'entreprise dès qu'il est accepté. Vous, vous n'êtes engagé qu'à partir de votre signature.
Ce que ça veut dire concrètement : tant que vous n'avez pas signé, vous pouvez tout demander. Une précision, un poste ajouté, une exclusion écrite. Une fois signé, chaque modification devient un avenant, et un avenant se négocie en position de faiblesse, chantier ouvert, entreprise installée.
Toute la négociation se joue avant la signature. C'est aussi simple que ça, et c'est ce que les gens comprennent toujours trop tard.
Je fais des contre-analyses de devis sur pièces : postes manquants, quantités incohérentes, clauses à faire corriger avant signature. C'est une prestation payante et elle ouvre bientôt. En attendant, le pack de documents ci-dessous contient les trames que j'utilise.
Huit documents que j'utilise sur mes propres chantiers : trame de DPGF, modèle de marché de travaux, comparatif d'offres, PV de réception, et le reste. Au format Word et Excel, modifiables.
Recevoir le pack Une adresse email suffit. Pas de carte bancaire, pas d'engagement.